Conditions générales de vente

CGV résumé

Dernière mise à jour : 06/07/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités d’abonnement à la plateforme Smile Animations, un service en ligne proposant des prestations de service, notamment la création et la diffusion de vidéos, jeux intéractifs et animations digitales sur mesure. 

2. Identification

Éditeur : Smile Animations

Forme juridique : [SASU, SARL, etc.]

Adresse : [Adresse de l’entreprise]

SIRET : [Numéro SIRET]

Email de contact : [adresse email]

3. Services proposés

Les services incluent :

•     Conception de vidéos jeux animations

•     Mise à disposition « Clé en main » de jeux de qualité

•     Développement de jeux interactifs (web ou événementiels)

•     Création d’animations digitales clé en main

•     Intégration et diffusion sécurisée des contenus

La plateforme propose des abonnements donnant accès à des contenus vidéo hébergés sur Vimeo. Les vidéos ne sont accessibles que via la plateforme, et exclusivement pendant la durée de l’abonnement.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros HT. Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon la formule choisie. Le paiement est sécurisé et géré par Stripe.

5. Paiement

Le client effectue son paiement par carte bancaire via Stripe. Les paiements sont récurrents et peuvent être résiliés à tout moment depuis l’espace utilisateur.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après paiement.

7. Résiliation

L’abonnement est sans engagement. L’utilisateur peut le résilier à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

8. Responsabilité

Smile Animations ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire de la plateforme ou de Vimeo. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de disposer d’un accès Internet suffisant.

9. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre [politique de confidentialité]. Aucune donnée bancaire n’est conservée par Smile Animations.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.